Région Bretagne
3A : Marquage de jeunes futaies feuillues ou mixtes
Finance le marquage de l'ouverture des cloisonnements et de l'éclaircie dans de jeunes futaies feuillues ou mixtes.
Montant
150 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 13 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- 4 départements
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
- Date limite
- 31 décembre 2026
Conditions
- Marquage de l'ouverture des cloisonnements d'exploitations et de l'éclaircie
- Financements complémentaires possibles (frais généraux par exemple)
- Barème à 50% du coût forfaitaire établi (300€/ha). Dossier éligible au-delà de 2 500 € d'aide (2 000 € pour les peupleraies)
- Marquages (cloisonnements, coupes de conversion et d'amélioration) obligatoirement réalisés par un professionnel reconnu (expert forestier, coopérative, gestionnaire forestier professionnel, ONF) ; garantie de gestion durable, certification PEFC ou FSC et relevé IBP par unité de gestion.
- Frais généraux (étude, dossier, maîtrise d'œuvre) : forfait de 500 € + 35 €/ha, aidé à 50 %, dépense plafonnée à 1 000 €.
Comment faire la demande
Déposer la demande sur le téléservice de la Région Bretagne avant d'engager les dépenses (seules les dépenses postérieures au dépôt sont éligibles). Le dossier est examiné par le comité technique régional, qui se réunit deux fois par an : le déposer complet au moins un mois avant. Il est recommandé d'attendre l'avis du comité avant de commencer les travaux. Contrôle sur place par le service instructeur, puis paiement sur factures.
Montants et plafonds
- Marquage pour les jeunes futaies feuillues ou mixtes :
- de l’ouverture de cloisonnements d’exploitation d’une largeur de 3 à 5 m avec un entre-axe compris entre 16 et 30 m (si nécessaire) ;
- d’une éclaircie sélective.
- Le taux de prélèvement doit être compris entre 25 et 40 % en nombre de tiges (ou en surface terrière) cloisonnements compris, pouvant atteindre exceptionnellement 50 % si la stabilité du peuplement n’est pas remise en cause.
- Repérage et marquage spécifique d’au moins un arbre mort sur pied, sénescent et/ou présentant des micro-habitats / ha.
- Barème à 50% du coût forfaitaire établi (300€/ha). Dossier éligible au-delà de 2 500 € d'aide (2 000 € pour les peupleraies)
- Les éventuels travaux favorables à la biodiversité bénéficieront des taux indiqués précédemment (50 %) calculés sur la dépense réelle des travaux envisagés.
- Financements complémentaires possibles (frais généraux par exemple)
- Possibilité de cumul d'aides
- Maximum 1 dossier par propriétaire tous les 3 ans.
- La demande d’aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.
Cumul avec d’autres aides
Régime de minimis : aides publiques inférieures à 300 000 € sur l'exercice en cours et les deux précédents. Un même bénéficiaire ne peut déposer qu'un dossier d'amélioration tous les 3 ans ; plusieurs interventions peuvent être regroupées dans ce dossier.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Vérifié le 13/10/2026 sur la fiche officielle de la Région Bretagne et le cahier des charges 2026 : dépôt possible au fil de l'eau jusqu'au 31/12/2026 ; les dossiers sont examinés lors de deux comités techniques régionaux par an et doivent être déposés complets au moins un mois avant le comité, sinon ils passent au comité suivant.
- Fiche « Breizh Forêt Bois », Région Bretagne, consultée le 13 octobre 2026
- Cahier des charges Breizh Forêt Bois Amélioration 2026, Région Bretagne, consultée le 13 octobre 2026
Fiche vérifiée le 13 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.