Aide nationale au reboisement : les dossiers déposés avant le 10 juin reprennent Décret publié le 10 octobre 2026. Le guichet reste fermé aux nouveaux dossiers ; les aides régionales et le financement carbone restent ouverts.
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Plan simple de gestion, autorisation de coupe, défrichement, débroussaillement : les règles qui s’appliquent à votre forêt, avec la date de chaque texte.
Les textes changent souvent : pour une décision importante, faites-vous conseiller par un expert forestier ou un gestionnaire agréé.
Réglementation
Faire estimer la forêt par un professionnel, informer les voisins et, selon les cas, la commune ou l’État, passer chez le notaire, calculer la plus-value : les étapes d’une vente de forêt, d’après le code forestier, le code rural, le BOFiP et les repères des Safer.
Mis à jour le 13 octobre 2026
