Mentions légales et données personnelles

Éditeur du site

Le site France Forêts est édité par Stock CO2, société par actions simplifiée au capital de 1 304,40 €, entreprise certifiée B Corp.

Siège : 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.
RCS Paris, SIRET 881 081 210 00026. TVA intracommunautaire : FR44 881081210.

Directeur de la publication : Guillaume Panthou-Brochard.

Contact : contact@france-forets.fr

Intermédiaire en assurance

Stock CO2 est intermédiaire en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22002836. Vous pouvez vérifier cette inscription sur le site orias.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Données personnelles

Quelles données: Celles que vous saisissez dans nos formulaires : demande de rappel, simulation, alerte « être prévenu ». Selon le cas : votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail, votre commune ou votre département, votre message.
Pourquoi: Uniquement pour vous recontacter au sujet de votre demande.
Base légale: Votre consentement. Vous le donnez en cochant la case du formulaire.
Combien de temps: Trois ans après notre dernier contact avec vous. Ensuite, vos données sont supprimées.
Vos droits: Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, ou vous opposer à leur utilisation. Écrivez-nous à contact@france-forets.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Annuaire des professionnels

Les fiches de l’annuaire sont construites à partir de données publiques publiées sous licence ouverte (licence Etalab 2.0) :

le répertoire SIRENE de l’Insee, interrogé par l’API Recherche d’entreprises (nom, adresse de l’établissement, activité, date de création) ;
les listes préfectorales des gestionnaires forestiers professionnels, publiées par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
la liste nationale des fournisseurs de matériels forestiers de reproduction (plants et graines forestières), publiée par le ministère de l’Agriculture.

Elles reprennent aussi des faits publiés dans trois listes publiques de professionnels (nom, cabinet, commune, téléphone, e-mail, activités déclarées, régions d’intervention, numéro et année de certificat), sans en reprendre aucun texte :

l’annuaire en ligne des experts forestiers du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) ;
l’annuaire des Experts Forestiers de France ;
la liste des entreprises engagées dans la démarche « ETF – Gestion durable de la forêt », publiée par QualiTerritoires.

Toute fiche, ou toute source, est retirée sur simple demande du professionnel concerné ou de l’organisme qui publie la liste.

Chaque fiche indique ses sources et la date à laquelle elles ont été vérifiées. Sa présentation est composée uniquement à partir de ces sources ; aucun texte n’est repris du site d’un professionnel, et un lien renvoie vers son site quand une source le publie.

Pourquoi: Aider les propriétaires forestiers à trouver un professionnel près de leur forêt.
Base légale: L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la réutilisation de données publiées par l’administration sous licence ouverte, ou par les professionnels eux-mêmes dans des listes publiques, pour un annuaire gratuit pour les professionnels comme pour les propriétaires.
Entrepreneurs individuels: Nous affichons le nom commercial et la commune. Quand une liste officielle (DRAAF, ministère de l’Agriculture) ou une liste publique de professionnels (CNEFAF, QualiTerritoires) donne votre téléphone ou votre adresse e-mail professionnels, ils sont montrés à la demande, derrière le bouton « Voir les coordonnées », une fiche à la fois ; jamais votre adresse postale. Ces fiches ne sont pas proposées aux moteurs de recherche.
Combien de temps: Tant que vous figurez dans la source. Les fiches sont mises à jour à chaque nouvelle version des listes.
Vos droits: Vous figurez dans l’annuaire et vous ne le souhaitez pas ? Vous avez un droit d’opposition, sans avoir à le justifier. Utilisez la page Vous êtes professionnel de la forêt : votre fiche est retirée, et les mises à jour des listes ne la font pas réapparaître. Vous pouvez aussi la faire corriger ou la compléter.
Espace professionnel: Avec l’adresse e-mail publiée sur votre fiche, vous ouvrez sans mot de passe votre espace professionnel : nous enregistrons votre adresse, la date de vos connexions, votre accord de référencement et, si vous le donnez, votre consentement daté à figurer parmi les partenaires de l’initiative (révocable à tout moment, avec effet immédiat). Le logo, la présentation et les informations que vous y saisissez sont relus avant publication. Les liens de connexion sont personnels et à durée limitée ; nous n’en conservons qu’une empreinte.
E-mails d’information: Nous pouvons écrire une fois aux professionnels référencés pour leur présenter leur fiche. Chaque message permet de retirer sa fiche en un clic et de ne plus recevoir aucun e-mail ; les adresses désinscrites sont conservées dans une liste d’opposition que tout envoi consulte.

Espace « Ma Forêt » (bêta)

Quelles données: Votre adresse e-mail, votre mot de passe (enregistré chiffré, jamais lisible), votre prénom et votre département si vous les indiquez, les contours de vos parcelles, leur surface, leur commune, leurs références cadastrales, vos réponses aux questions sur votre forêt et vos préférences d’alertes.
Pourquoi: Vous montrer vos parcelles, les aides, les professionnels et les informations qui les concernent, et vous envoyer les alertes que vous avez choisies. Si vous demandez à être rappelé depuis votre espace, la liste de vos parcelles et vos réponses sont jointes à votre demande pour que le conseiller de Stock CO2 puisse vous répondre.
Qui les voit: Vous seul, et l’équipe de Stock CO2 qui administre le site. Vos parcelles ne sont ni publiées ni revendues. Les cartes et le cadastre sont fournis par l’IGN : pour les afficher ou retrouver une parcelle, la position consultée est transmise à ses services.
Base légale: Votre consentement, donné en cochant la case à la création de votre espace.
Cookie de connexion: Une fois connecté, le cookie ff-compte garde votre session ouverte 14 jours au plus. Il est nécessaire au fonctionnement de l’espace et ne sert à rien d’autre ; il est effacé quand vous vous déconnectez.
Combien de temps: Tant que votre espace existe. Un espace sans connexion pendant trois ans est supprimé avec toutes ses données.
Vos droits: Depuis « Mon compte », vous téléchargez toutes vos données et vous supprimez votre espace : le compte, les parcelles, les réponses et les préférences sont effacés immédiatement et définitivement. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@france-forets.fr.

Propriété intellectuelle

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Les photographies publiées sous licence libre restent la propriété de leurs auteurs et sont réutilisables selon les conditions de leur licence, indiquées avec chaque photo.

Les fiches d’aides résument des textes officiels, dont la source est citée sur chaque fiche ; seul le texte officiel fait foi.

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Contenus externes : la carte de l’annuaire est fournie par l’IGN (Géoplateforme). Elle ne dépose aucun cookie, mais votre adresse IP est transmise au serveur de cartes pour afficher les images. Vous pouvez la désactiver.

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