Les étapes d’un chantier forestier

Le diagnostic de la parcelle

Sol, exposition, concurrence de la végétation, gibier : le diagnostic décide de la voie à suivre, régénération naturelle, enrichissement ou plantation, puis des essences et de la densité. Il se fait avec un professionnel forestier ou le CRPF.

Certaines aides l’exigent. En Nouvelle-Aquitaine, un diagnostic sylvicole signé par un référent professionnel (CNPF, chambre d’agriculture, expert, ONF) est une condition de l’aide ; en Savoie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, un diagnostic sylvicole préalable est demandé. Après un dépérissement, les agents du CNPF peuvent diagnostiquer insectes, champignons et dépérissements.

Les démarches et les vérifications

Pour un boisement, la mairie et la direction départementale des territoires (DDT) indiquent si une réglementation des boisements s’applique (article L126-1 du code rural). Un premier boisement peut passer par un examen au cas par cas de l’autorité environnementale : la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’indique au-delà de 0,5 hectare, et la méthode Boisement du Label bas-carbone exige la décision de l’autorité environnementale.

Pour les coupes, un plan simple de gestion agréé dispense des autorisations de coupe ; sans plan alors que la propriété y est soumise, toute coupe demande l’accord de la DDT(M), sauf pour la consommation rurale et domestique du propriétaire. En cas de sinistre imposant des mesures d’urgence, le propriétaire peut faire les coupes nécessaires en avisant le CRPF au préalable, qui dispose de quinze jours pour s’y opposer (article L312-10 du code forestier).

Le document de gestion. La plupart des aides exigent que la forêt soit dotée d’un document de gestion durable ou qu’une demande d’agrément soit déposée. Le guide du plan simple de gestion dit lequel selon votre surface.

Le financement, demandé avant les travaux

La demande d’aide, ou la notification d’un projet au Label bas-carbone, se fait avant toute dépense. En Nouvelle-Aquitaine, la demande se dépose avant tout commencement ; dans le Puy-de-Dôme, seules les dépenses postérieures à l’accusé de réception sont retenues ; pour le Label bas-carbone, des travaux commencés avant la notification ne donnent pas droit aux crédits.

Les financements ne se cumulent pas toujours. Le Label bas-carbone admet des aides publiques dans la limite de 50 % des coûts des travaux forestiers ; les aides au boisement d’Auvergne-Rhône-Alpes, elles, ne se cumulent pas avec lui. Le crédit d’impôt DEFI Travaux rembourse 25 % des dépenses de plantation, de protection et d’entretien, dans la limite de 6 250 € de dépenses par an pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.

Le catalogue des aides donne le statut du jour de chaque aide, et le simulateur trie celles qui concernent votre parcelle. Le financement carbone est présenté sur la page financement carbone, par Stock CO2, l’éditeur du site.

Les devis

Les aides retiennent des dépenses plafonnées à l’hectare : en Savoie, la replantation est aidée sur une dépense plafonnée à 8 000 € HT par hectare ; en Auvergne-Rhône-Alpes, les plafonds vont de 250 à 2 000 € par hectare selon les travaux. Un devis détaillé poste par poste (travaux préparatoires, plants, protections, entretiens) permet de rapprocher le coût du chantier de ce que l’aide retient.

Le devis se demande à une entreprise de travaux forestiers, à une coopérative ou à votre gestionnaire. Gardez les factures : le DEFI Travaux se justifie par des factures.

Les travaux

La commande des plants précède de plusieurs mois la plantation, qui a lieu entre novembre et avril. Les essences et les densités minimales sont fixées par les arrêtés régionaux sur les matériels forestiers de reproduction, et chaque fiche d’aide précise les siennes : par exemple 150 à 210 peupliers par hectare en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire, au moins 1 000 plants par hectare pour un boisement résineux aidé par la Loire.

Après un sinistre, si un projet Label bas-carbone est envisagé, la méthode de reconstitution proscrit le labour et la récolte des rémanents : ne dégagez pas la parcelle avant d’en avoir parlé à votre interlocuteur.

Le suivi

Entretiens, protection contre le gibier, élagage : les engagements dépendent de l’aide choisie, par exemple des entretiens sur cinq ans pour les aides d’Auvergne-Rhône-Alpes. Un projet Label bas-carbone dure trente ans, avec une vérification au bout de cinq ans.

Une fois la parcelle plantée, l’exonération de taxe foncière s’applique aux parts communale et intercommunale : 10 ans pour le peuplier, 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les feuillus. La déclaration se fait dans les 90 jours qui suivent la plantation, sur l’imprimé IL 6704.