Aides pour reboiser après un dépérissement ou un sinistre

Une parcelle d’épicéas desséchés par les scolytes, un peuplement de frênes qui jaunit, un versant balayé par une tempête ou un incendie : la première question est : que faire dans les semaines qui viennent ? L’ordre compte, parce que plusieurs aides et plusieurs démarches fiscales ont des délais courts ou exigent que rien ne soit commencé. Ce guide suit cet ordre : les démarches immédiates, le guichet national (fermé), les aides régionales et départementales qui restent ouvertes, le financement par le Label bas-carbone, la fiscalité du sinistre.

Dans les jours qui suivent : coupes de sauvetage et déclarations

Un plan simple de gestion agréé dispense des autorisations de coupe du régime d’autorisation administrative. Sans plan alors que la propriété y est soumise, toute coupe y est subordonnée à l’accord de la DDT(M), sauf celles qui relèvent de la consommation rurale et domestique du propriétaire. Pour les situations d’urgence, le CNPF rappelle que, en cas d’événements fortuits, accidents, maladies ou sinistres imposant des mesures d’urgence, le propriétaire peut procéder aux coupes nécessaires à condition d’en aviser le CRPF au préalable, qui dispose de quinze jours pour s’y opposer (article L312-10 du code forestier). Dans tous les cas, appelez votre CRPF avant de faire intervenir une entreprise.

Trois réflexes valent la peine, avant même de parler d’argent.

Photographiez et cartographiez l’état de la parcelle avant d’intervenir, avec la date. Le Label bas-carbone demande l’état des parcelles avant l’incident et des photos, entre autres pièces.

Demandez un diagnostic sanitaire. La surveillance de la santé des forêts relève du Département de la santé des forêts du ministère de l’Agriculture, et ses correspondants-observateurs sont des forestiers de terrain du CNPF, de l’ONF et de l’administration. Les agents du CNPF peuvent diagnostiquer insectes, champignons et dépérissements et vous conseiller. Votre délégation régionale du CNPF vous met en relation.

Déclarez le sinistre aux impôts, dans le délai. La fiche du CNPF sur le dégrèvement de taxe foncière en cas de sinistre indique une déclaration à faire dans les 15 jours qui suivent, sur l’imprimé IL 6704, avec une lettre demandant le dégrèvement pour l’année en cours. La fiche date de 2016 : confirmez le délai auprès de votre service des impôts fonciers, mais n’attendez pas.

Le guichet national est suspendu

Le dispositif d’aide au renouvellement forestier de l’État (France Nation Verte, plateforme CartoGIP) finançait précisément ces situations. Son premier volet concernait la reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques (incendies, sécheresse, grêle, tempêtes) ou biotiques, dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation. Le deuxième visait l’adaptation des peuplements vulnérables ou dépérissants, le troisième l’amélioration ou la conversion des peuplements pauvres.

Le dépôt de nouveaux dossiers est suspendu depuis le 10 juin 2026. Le décret qui fondait le dispositif a été annulé par le Conseil d’État le 15 juillet 2026, et le décret publié le 10 octobre permet d’achever l’instruction des dossiers déposés avant le 10 juin. À la date du 12 octobre, le ministère n’annonce pas de réouverture. Si vous aviez déposé avant le 10 juin, votre dossier suit son cours. Sinon, il faut regarder ailleurs. Le suivi est dans l’article où en sont les aides au reboisement.

Les aides régionales et départementales qui restent ouvertes

Le paysage est inégal : certaines régions ont un dispositif conçu pour la reconstitution, d’autres financent le reboisement en général, avec ou sans condition de dépérissement. Voici ce que contiennent les fiches vérifiées au 12 octobre 2026.

Savoie. C’est le dispositif le plus explicite pour un sinistre. Le Département finance à 80 % la stabilisation du terrain et le nettoyage du sol, sur une dépense plafonnée à 3 500 € HT par hectare (maîtrise d’œuvre comprise), avec une subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € par dossier. La replantation, la préparation de la régénération naturelle et les premiers dégagements sont aidés de 10 à 45 % selon les autres aides obtenues, dans la limite de 80 % d’aides publiques, sur une dépense plafonnée à 8 000 € HT par hectare. Il faut un diagnostic sylvicole et climatique et une attestation de document de gestion. Les aides sont votées par l’Assemblée départementale dans la limite du budget.

Côte-d’Or. Le Département verse 5 € par mètre cube de bois pour les coupes d’épicéas ou de feuillus touchés par les scolytes ou des maladies, dans la limite de 1 000 mètres cubes par dossier, soit 5 000 € au plus. Pour un propriétaire qui doit sortir 800 mètres cubes d’épicéas scolytés, cela représente 4 000 €. En contrepartie, il s’engage à replanter au moins trois essences dont deux feuillues, le douglas étant exclu, et il présente un plan de gestion. La demande se fait par courrier au président du Conseil départemental.

Puy-de-Dôme. Un forfait de 1 000 € par hectare finance l’enrichissement de la sapinière et des peuplements touchés par un dépérissement climatique ou sanitaire, sur 0,4 à 4 hectares d’un seul tenant, pour les propriétaires de moins de 25 hectares. La demande précède les travaux : seules les dépenses postérieures à l’accusé de réception sont retenues.

Loire. Pour la lutte contre les maladies et les ravageurs, le Département verse 150 € par hectare sur 0,5 à 4 hectares, un dossier par an et par bénéficiaire, à déposer au CRPF dans les trois mois, la date de facture faisant foi.

Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Région finance jusqu’à 60 % du reboisement ou de l’enrichissement en cas de dépérissement lié au changement climatique, sur un peuplement dont la valeur sur pied ou le revenu de la coupe préalable est inférieur à 10 000 € par hectare. Document de gestion agréé et diagnostic sylvicole préalable sont exigés, la demande part trois mois avant les travaux.

Auvergne-Rhône-Alpes. Le reboisement d’une parcelle de faible valeur économique figure au plan forêt-bois lorsque la régénération naturelle est déficitaire ou après une attaque parasitaire. Les aides sont plafonnées à 4 hectares et à une seule subvention sur la période 2023-2027, et la fiche précise qu’elles ne se cumulent pas avec le Label bas-carbone.

Normandie. Le volet 4 (65 % des dépenses HT, chantiers de 4 000 à 50 000 € HT) vise les peuplements économiquement pauvres, c’est-à-dire dont la valeur sur pied est inférieure à trois fois les dépenses éligibles. Un mélange d’au moins deux essences par îlot est requis.

Bourgogne-Franche-Comté. Les travaux de régénération naturelle et d’amélioration sont aidés à 40 %, plafonnés à 2 000 € par hectare, jusqu’au 31 décembre 2026.

Hauts-de-France. Le renouvellement d’un plan simple de gestion touché par la chalarose du frêne est aidé à 60 %, dans la limite de 600 à 800 € TTC selon la surface. La plateforme de dépôt était fermée temporairement le 12 octobre 2026 pour un audit de sécurité, avec dépôt rétroactif admis.

Peupleraies. Après la récolte, le reboisement en peuplier a plusieurs financements : 4 € par plant en Pays de la Loire (peupleraie exploitée depuis moins de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026), 3 500 € par hectare pour la remise en production en Grand Est, 700 € par hectare en Occitanie dans une enveloppe limitée, un forfait de 2 700 € par hectare servant de base de calcul en Nouvelle-Aquitaine.

Pour savoir ce qui s’applique chez vous, ouvrez la page de votre département, ou passez par le simulateur en choisissant « Une forêt abîmée par un sinistre » ou « Des arbres malades ou qui dépérissent » comme état du terrain.

Le Label bas-carbone : la méthode de reconstitution

La méthode « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés » permet à des entreprises de financer le reboisement d’une forêt sinistrée, contre les crédits carbone du projet. Elle fixe des seuils précis.

Les dégâts doivent être lourds et remonter à moins de cinq ans avant le dépôt du dossier. Pour une tempête, au moins 40 % des tiges doivent avoir été détruites. Pour un dépérissement, le protocole DEPERIS s’applique : 40 % des tiges présentant au moins 50 % de perte foliaire. Un propriétaire dont la tempête a couché 30 % des arbres reste donc en dehors de la méthode, et un peuplement sain ne peut pas être reboisé dans ce cadre. Dans une pessière de 8 hectares où 45 % des tiges ont perdu plus de la moitié de leur feuillage, le seuil de 40 % est franchi ; à 30 %, il ne l’est pas, et les aides régionales et départementales restent les voies ouvertes.

Les coupes rases doivent laisser une partie de la biomasse sur place : le labour et la récolte des rémanents sont proscrits. Les essences respectent les arrêtés régionaux sur les matériels forestiers de reproduction. Le projet dure trente ans, avec un audit à cinq ans, et les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification du projet. C’est le point le plus coûteux en cas d’erreur : un chantier lancé trop tôt ne donne pas droit aux crédits.

Côté cumul, les aides publiques ne doivent pas excéder 50 % des coûts des travaux forestiers (additionnalité économique), et la méthode applique une décote de 40 % aux projets sans analyse économique. Les montants versés par les entreprises sont fixés par contrat avec l’acheteur. Stock CO2, qui édite France Forêts, monte ces projets : voir le financement carbone. Il propose aussi une assurance des jeunes plants pour les projets Label bas-carbone qu’il porte.

Ce que le fisc prévoit après un sinistre

Le crédit d’impôt DEFI Travaux rembourse 25 % des dépenses de reconstitution (plantation, protections, dégagements, élagage), dans la limite de 6 250 € de dépenses par an pour une personne seule et 12 500 € pour un couple. Ce qui dépasse le plafond se reporte sur les 4 années suivantes, et sur 8 années en cas de sinistre ouvrant droit au dégrèvement de l’article 1398 du code général des impôts. Les aides publiques perçues se déduisent de la base avant le plafonnement. La forêt doit être gérée selon un plan simple de gestion, un règlement type de gestion ou, depuis le 12 juillet 2023, un code des bonnes pratiques sylvicoles avec programme de coupes approuvé.

Une fois la parcelle replantée, l’exonération de taxe foncière s’applique aux parts communale et intercommunale : 10 ans pour le peuplier, 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les feuillus, d’après la fiche du CNPF de mai 2026. La déclaration se fait dans les 90 jours qui suivent la plantation.

Un calendrier réaliste

Entre la tempête et la plantation, comptez en mois. Le diagnostic, le montage du dossier d’aide, la notification éventuelle au Label bas-carbone, l’accord du financeur, la commande des plants : la plantation elle-même a lieu entre novembre et avril. Un sinistre de l’été se replante au plus tôt l’hiver suivant, si le dossier est prêt à temps. Pendant l’attente, gardez en tête que la méthode du Label bas-carbone proscrit le labour et la récolte des rémanents : ne dégagez pas la parcelle avant d’en avoir parlé à votre interlocuteur.

Pour avancer, un expert, un gestionnaire ou une coopérative près de chez vous évalue la parcelle, rédige le diagnostic et monte les demandes.