Ministère de la Transition Ecologique
Reboisement
Label bas-carbone : des entreprises financent le reboisement d'un peuplement dévasté ou dépérissant, contre les crédits carbone.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public ; Gestionnaire, expert ou coopérative
- Surface
- à partir de 0.5 ha
- Territoire
- Toute la France
- Projets aidés
- Reboisement, Amélioration de peuplement
Conditions
- Forêt ayant subi des dégâts lourds (tempête, incendie, dépérissement, crise sanitaire) survenus il y a moins de 5 ans avant le dépôt ; reboisement d'un peuplement sain exclu.
- Tempête : au moins 40 % des tiges détruites. Dépérissement : protocole DEPERIS, 40 % des tiges avec au moins 50 % de perte foliaire.
- Coupes rases sans prélever toute la biomasse ; labour et récolte des rémanents proscrits ; essences conformes aux arrêtés MFR.
- Projet de plus de 2 ha : diagnostic IBP (fichier d'origine).
- Additionnalité : aides publiques potentielles inférieures à 50 % du coût des travaux ; analyse économique (BASI) sinon rabais de 40 %.
- Durée 30 ans, audit à 5 ans ; travaux non commencés avant la notification.
Comment faire la demande
Lire la méthode, créer un profil demandeur sur le site du Label bas-carbone, déposer le dossier sur Démarches simplifiées avant tout début de travaux, trouver des financeurs (entreprises) qui achètent les crédits ; vérification et reconnaissance des crédits à 5 ans, projet de 30 ans.
Montants et plafonds
Pas de subvention : revenus issus de la vente de crédits carbone à des financeurs volontaires, après rabais de 40 % sans analyse économique, 10 % sans justification des classes de fertilité, 5 à 15 % risque incendie, 10 % risques généraux. Prix fixé par contrat.
Cumul avec d’autres aides
Le projet peut bénéficier d'aides publiques en plus des crédits carbone, mais celles-ci ne doivent pas excéder 50 % des coûts des travaux forestiers (additionnalité économique). Les travaux démarrés avant la notification du projet ne donnent pas droit à des crédits.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Méthode « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés » (V3) ; page du Label bas-carbone mise à jour le 30/09/2026, lue le 12/10/2026.
- Page « La méthode Reconstitution de peuplements forestiers dégradés », Label bas-carbone, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.