Label bas-carbone en forêt : comment des entreprises financent une plantation

Le Label bas-carbone est un cadre créé par le ministère de la Transition écologique. Il reconnaît les tonnes de CO₂ qu’un projet forestier va stocker en grandissant, selon des méthodes officielles, et permet à des entreprises de financer ces projets sur une base volontaire. En forêt, il est opérationnel depuis 2019, avec trois méthodes rédigées par le CNPF et validées par le ministère. Pour un propriétaire, c’est une source de financement privée qui s’ajoute, ou parfois se substitue, aux subventions publiques.

Les trois méthodes forestières

La méthode Boisement concerne la plantation d’un terrain non boisé depuis dix ans : terre agricole, prairie, friche embroussaillée. Le guide du boisement détaille les démarches. Le scénario de référence est la poursuite de l’activité agricole ou l’enfrichement. La méthode actuelle est la version 3 du 6 septembre 2025, et la page du Label a été mise à jour le 30 septembre 2026.

La méthode Reconstitution de peuplements forestiers dégradés finance le reboisement d’une forêt dévastée ou dépérissante : tempête, incendie, dépérissement, crise sanitaire. Les dégâts doivent remonter à moins de cinq ans avant le dépôt, et atteindre des seuils (40 % des tiges détruites pour une tempête). Le guide du reboisement après sinistre en donne le détail.

La méthode Balivage finance la conversion d’un taillis feuillu en futaie. Elle vise les taillis simples de 10 à 30 ans sur stations de bonne fertilité, avec des densités minimales de tiges d’avenir : 70 pour le chêne, 120 pour le châtaignier, 100 pour le hêtre, 200 pour le robinier et 150 pour les autres feuillus, d’après la page du Label.

Ce qui se passe concrètement

Les entreprises qui financent obtiennent la reconnaissance des réductions d’émissions du projet. Le propriétaire reçoit une somme dont le montant est fixé par contrat avec l’acheteur. Elle rémunère une prestation de stockage de carbone, que le propriétaire facture à l’entreprise.

La durée du projet est de trente ans, sauf pour les essences à rotation courte. Les crédits sont vérifiés et reconnus au bout de cinq ans par un audit. La méthode Boisement calcule les crédits à l’avance (forêt, produits bois, substitution), après des rabais pour tenir compte des risques : 10 % de risques généraux, 40 % en l’absence d’analyse économique, de 0 à 15 % pour le risque d’incendie.

Le propriétaire reste propriétaire. Il s’engage à conserver la forêt et à la gérer durablement pendant la durée du projet, avec un document de gestion durable, et à ne pas commencer les travaux avant la notification du projet au Label : un chantier lancé trop tôt ne donne pas droit aux crédits.

Les conditions à vérifier

Pour le Boisement : maîtrise foncière du terrain pour trente ans au moins, surface d’au moins 0,5 hectare, terrain non boisé durant les dix ans précédents, essences conformes aux arrêtés régionaux et décision de l’autorité environnementale (soumission ou dispense d’étude d’impact). Pour la Reconstitution : des dégâts documentés, des coupes rases qui laissent une partie de la biomasse sur place, et l’interdiction du labour et de la récolte des rémanents. Pour tous : le dossier est déposé sur Démarches simplifiées avant tout début de travaux, et il faut trouver des financeurs.

Le cumul avec les aides publiques

Un projet peut bénéficier d’aides publiques en plus des crédits carbone, à condition qu’elles n’excèdent pas 50 % des coûts des travaux forestiers (additionnalité économique). Certains financeurs vont plus loin : Auvergne-Rhône-Alpes exclut le Label bas-carbone de ses aides au boisement et au reboisement, et la Nouvelle-Aquitaine n’admet pas le cumul avec d’autres subventions issues de fonds privés, sans que sa fiche dise si le Label en fait partie. Lisez la rubrique « cumul » de la fiche avant de signer. Côté fiscal, le crédit d’impôt DEFI Travaux reste applicable aux travaux financés par un projet Label bas-carbone, d’après le CNPF : voir DEFI Travaux.

Fiscalité des sommes perçues

Selon la fiche du CNPF d’avril 2024, les revenus du Label bas-carbone sont des revenus agricoles. Pour un boisement ou un reboisement, ils se déclarent dans le forfait forestier. Pour un balivage, ils relèvent du micro-bénéfice agricole (abattement de 87 %) ou du régime réel, selon que la moyenne des recettes dépasse 120 000 €. Un propriétaire non assujetti à la TVA facture sans TVA, un propriétaire assujetti applique 20 %. Un numéro SIRET est nécessaire pour déclarer un bénéfice agricole.

Qui monte le projet

Stock CO2, entreprise certifiée B Corp qui édite France Forêts, monte des projets Label bas-carbone pour des propriétaires dans toute la France. L’équipe étudie la parcelle, définit avec un professionnel forestier le projet de plantation, le notifie au Label et trouve les entreprises qui le financent. La page financement carbone détaille les cinq étapes. Pour savoir si votre terrain peut convenir, le simulateur donne une première indication, et un conseiller vous rappelle ensuite. L’assurance des jeunes plantations est proposée pour les projets Label bas-carbone portés par Stock CO2.