Région Centre-Val de Loire
Aide à l'élaboration d'un document de gestion durable volontaire
Prend en charge la rédaction d'un plan simple de gestion volontaire, ou l'adhésion à un CBPS ou à un RTG.
Montant
50 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Territoire
- 6 départements
- Projets aidés
- Document de gestion
- Date limite
- 29 juin 2027
Conditions
- Particuliers (personnes physiques ou morales) dont la forêt n'est pas soumise à un PSG obligatoire (moins de 20 ha d'un seul tenant)
- Rédaction confiée à un gestionnaire forestier (OGEC agréé, expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel)
- Documents éligibles : PSG volontaire agréé par le CRPF, adhésion au CBPS régional avec programme de coupes et travaux, adhésion à un RTG agréé avec cartographie des peuplements
- Facture datée du 1er janvier 2024 au 29 juin 2027
Comment faire la demande
Le gestionnaire forestier prévient le CRPF avant la rédaction, puis transmet la facture acquittée et la fiche de renseignements au CRPF ; la Région paie ; versement en moyenne 5 mois après dossier complet.
Montants et plafonds
50 % du coût HT de la prestation, versés directement au gestionnaire forestier ; aide minimale de 1 000 € par projet (en dessous, non éligible). Enveloppe régionale de 10 000 €/an sur 4 ans.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Page CAP Filière forêt-bois Centre-Val de Loire (CNPF Île-de-France Centre-Val de Loire), consultée le 12 octobre 2026
- Notice dispositif C4-2 aide aux documents de gestion durable volontaires, Région Centre-Val de Loire (23/09/2024), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.