Conseil départemental de la Côte-d'or
Aide à la reconstitution de forêts touchées par des calamités
Finance la prévention, la détection et la lutte contre les ravageurs et maladies qui touchent les forêts du département.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- Côte-d'Or (21)
Conditions
- Propriétaires forestiers publics et privés, sur tout le territoire de Côte-d'Or.
- Coupes d'épicéas ou de feuillus impactés (scolytes, maladies), avec engagement de replanter au moins trois essences dont deux feuillues (chêne vert accepté, douglas exclu), adaptées au catalogue des stations.
- Dossier de 1 000 m3 de bois maximum, avec plan de gestion.
- Dossier : lettre ou délibération, extrait cadastral, station et valeur sur pied, itinéraire sylvicole, devis, RIB. Demande adressée par courrier au Président du Conseil départemental, Hôtel du Département, 53 bis rue de la Préfecture, 21035 Dijon cedex.
Comment faire la demande
Demande écrite adressée au Président du Conseil départemental (courrier) avec les pièces listées.
Montants et plafonds
Subvention de 5 € par m3 de bois concerné, dans la limite de 1 000 m3 par dossier (soit 5 000 € maximum).
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Fiche du Guide des aides du Département de la Côte-d'Or en ligne le 12/10/2026 ; régime-cadre SA.108915 (2023-2029), Plan départemental de l'arbre et de la forêt 2021-2027. Aucune date limite affichée ; demande déposée en ligne.
- Fiche « Aide à la reconstitution de forêts touchées par des calamités », Département de la Côte-d'Or, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 2023 du Département, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.