Département de l'Ardèche
Aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation du bois
Aide au démarrage et au développement d'une association de propriétaires forestiers pour mobiliser le bois.
Montant
80 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Gestionnaire, expert ou coopérative
- Territoire
- Ardèche (07)
Conditions
- Associations syndicales de gestion forestière (ASGF) et associations syndicales autorisées (ASA) de gestion collective.
- Aide au démarrage : au moins 10 personnes regroupées et 40 ha ; avenants : au moins 5 nouvelles personnes et 20 ha.
- Certification forestière obligatoire ; plan simple de gestion concerté agréé requis pour les aides au développement.
- Frais éligibles : démarrage, maîtrise d'œuvre du PSG concerté, modification des statuts, ingénierie, secrétariat, comptabilité, édition, formation.
Comment faire la demande
Dossier déposé auprès du service développement rural du Département.
Montants et plafonds
80 % des dépenses éligibles (HT ou TTC). Plafonds : démarrage avec premier PSG concerté 10 000 € par association ; 1er avenant 8 000 € ; 2e avenant et suivants 5 000 € ; développement sans PSG 3 000 €/an. Plancher d'aide 500 €. Acompte possible (moins de 50 %).
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Guide des aides du Département, regroupement des propriétaires forestiers (délibérations n°7.25.1 du 12/10/2015 et n°4.51.1 du 03/12/2021), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.