Département de l'Ardèche
Aide aux avant-projets de desserte forestière complexe
Finance les études préalables à une desserte forestière complexe, portées par des communes ou leurs groupements.
Montant
60 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Commune ou propriétaire public
- Territoire
- Ardèche (07)
- Projets aidés
- Desserte forestière
Conditions
- Communes et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes) d'Ardèche.
- Études préalables, de faisabilité ou d'opportunités (écologiques, économiques, hydrogéologiques, paysagères) pour la création ou la réhabilitation de dessertes forestières complexes, recevables même si aucune dépense matérielle ne suit.
- Forêts publiques concernées sous régime de gestion durable et certifiées ; autres parcelles de plus de 10 ha traversées : certification pour au moins la moitié de la surface et document de gestion durable.
- Seuil minimal de dépenses éligibles : 3 500 € HT.
Comment faire la demande
Dossier déposé avant tout démarrage auprès du service instructeur du Département ; l'exécution peut commencer dès le dépôt, sans garantie de financement.
Montants et plafonds
60 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 80 % d'aides publiques ; plafond de subvention 10 000 € ; seuil minimal de dépenses 3 500 € HT.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Guide des aides du Département, avant-projets de desserte forestière complexe (délibération n°4.27.1 du 03/06/2019), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.