Conseil départemental de la Côte-d'or
Aide aux travaux de dépressage sur jeunes peuplements
Aide aux collectivités pour le dépressage de jeunes peuplements : 40 % des travaux HT, plafonnés à 1 250 €/ha, 2 ha minimum.
Montant
500 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- Côte-d'Or (21)
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Réservé aux propriétaires publics forestiers (collectivités locales) : pas ouvert aux propriétaires privés.
- Travaux de dépressage de jeunes peuplements sur au moins 2 ha.
- Dossier : délibération de la collectivité, mémoire explicatif, devis détaillé, plan de situation, planning.
Comment faire la demande
Dépôt de la demande et des pièces sur la plateforme de démarches en ligne du Département (aucun courrier traité), avant le début des travaux ; paiement selon la notification d'attribution.
Montants et plafonds
Taux de 40 % du montant HT des travaux, dépense plafonnée à 1 250 € HT par hectare, soit au plus 500 € d'aide par hectare.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Fiche du Guide des aides du Département de la Côte-d'Or en ligne le 12/10/2026 ; régime-cadre SA.108915 (2023-2029), Plan départemental de l'arbre et de la forêt 2021-2027. Aucune date limite affichée ; demande déposée en ligne.
- Fiche « Travaux de dépressage sur jeunes peuplements », Département de la Côte-d'Or, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 2023 du Département, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.