Département de la Loire
Aide forfaitaire à l'inventaire et martelage en sapinière
Verse un forfait à l'hectare pour l'inventaire et le martelage en sapinière, sur 0,5 à 2 ha.
Montant
200 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Surface
- à partir de 0.5 ha, jusqu’à 2 ha
- Territoire
- Loire (42)
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Surface comprise entre 0,5 et 2 ha par type de travaux
- 1 dossier/an/bénéficiaire
- Aide forfaitaire de 200 €/ha à l'inventaire et au martelage en sapinière.
Comment faire la demande
Dépôt du formulaire de demande, de la fiche descriptive technique simplifiée, de l'extrait de matrice cadastrale, du formulaire d'engagement (pour l'inventaire et le martelage), du mandat (groupement forestier ou indivision) et du RIB ; visite de terrain et avis du CRPF ; versement sur attestation de réalisation validée par le CRPF. Remboursement possible en cas de contrôle négatif dans les 5 ans.
Montants et plafonds
Aide forfaitaire de 200 €/ha pour l'inventaire et le martelage en sapinière ; engagement de commercialiser les bois martelés sous 24 mois et de fournir le volume mobilisé.
Cumul avec d’autres aides
1 dossier par an et par bénéficiaire.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Plan de soutien à la filière forêt-bois 2021-2027 du Département de la Loire : page des dispositifs et formulaires de demande consultés le 12/10/2026. Plan en cours jusqu'en 2027 ; aide accordée dans la limite des crédits.
- Dispositif 6 « Travaux sylvicoles » : formulaire de demande, Département de la Loire, consultée le 12 octobre 2026
- Page « La filière forêt-bois », consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.