Département de l'Ardèche
Aides aux opérations sylvicoles d'amélioration des peuplements forestiers, en forêt privée
Complète l'aide régionale pour les opérations d'amélioration de peuplements en forêt privée ardéchoise, dès 2 ha.
Montant
150 à 2 000 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- Ardèche (07)
- Projets aidés
- Reboisement, Amélioration de peuplement
Conditions
- Propriétaires privés, coopératives ou Ogec, groupements de sylviculteurs, associations syndicales, syndicats.
- Surface minimale de 2 ha par type de travaux (regroupement de propriétaires obligatoire sous 2 ha).
- Document de gestion durable (PSG) et certification forestière (ou engagement à respecter le cahier des charges d'une certification) obligatoires.
- Plancher de subvention départementale 250 € ; plafond 5 000 € (dossier individuel) ou 10 000 € (dossier groupé) ; travaux et demande de paiement sous 2 ans.
- Pas d'aide pour les plantations de pin laricio sur Bannes, Les Vans, Malbosc et Saint-Paul-le-Jeune.
- Reboisement : plafond de 4 ha par propriétaire, valeur sur pied inférieure à 5 000 €/ha, diagnostic pédoclimatique obligatoire, reboisement à l'identique après coupe rase non éligible.
Comment faire la demande
Dossier déposé auprès du CNPF Auvergne-Rhône-Alpes (adresse indiquée par le Département : 5 rue Alphonse Terrasson, 43000 Le Puy-en-Velay), qui le transmet au Département ; demande avant démarrage des travaux.
Montants et plafonds
Deux niveaux de barème (page du Département) :
- Dépressage et dégagement (plantation ou régénération naturelle) : 60 % (500 €/ha résineux ou mélanges, 600 €/ha feuillus) ou 20 % (250 €/ha) ; plantation monospécifique : 10 % (150 €/ha).
- Élagage : 60 % (600 €/ha) ou 20 % (300 €/ha).
- Taille de formation des feuillus : 60 % (300 €/ha) ou 20 % (200 €/ha).
- Marquage en irrégularisation : 60 % (250 €/ha) ou 20 % (200 €/ha).
- Grattage, scarification : 60 % (400 €/ha) ou 20 % (200 €/ha).
- Reboisement en plein ou enrichissement par trouées : 20 % (2 000 €/ha en mélange feuillus ou feuillus et résineux, 1 700 €/ha en mélange résineux ; enrichissement 800 €/ha) ; une seule essence non éligible.
Plancher 250 € ; plafond 5 000 € (individuel) ou 10 000 € (groupé).
Cumul avec d’autres aides
Complète l'aide régionale (niveau 20 %) ; plafonds publics cumulés propres à chaque action.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Guide des aides du Département, aides aux opérations sylvicoles en forêt privée (délibération n°5.20.4 du 15/09/2023), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.