Département de l'Ardèche
B1 - Forêt privée : élagage
Ajoute un complément départemental à l'aide régionale pour l'élagage en forêt privée ardéchoise.
Montant
300 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- Ardèche (07)
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Propriétaires privés, coopératives ou Ogec, groupements de sylviculteurs, associations syndicales, syndicats.
- Surface minimale de 2 ha par type de travaux (regroupement de propriétaires obligatoire sous 2 ha).
- Document de gestion durable (PSG) et certification forestière (ou engagement à respecter le cahier des charges d'une certification) obligatoires.
- Plancher de subvention départementale 250 € ; plafond 5 000 € (dossier individuel) ou 10 000 € (dossier groupé) ; travaux et demande de paiement sous 2 ans.
- Pas d'aide pour les plantations de pin laricio sur Bannes, Les Vans, Malbosc et Saint-Paul-le-Jeune.
Comment faire la demande
Dossier déposé auprès du CNPF Auvergne-Rhône-Alpes (adresse indiquée par le Département : 5 rue Alphonse Terrasson, 43000 Le Puy-en-Velay), qui le transmet au Département ; demande avant démarrage des travaux.
Montants et plafonds
Complément départemental de 20 % du coût, plafonné à 300 €/ha, pour l'élagage.
Cumul avec d’autres aides
Complète l'aide régionale ; plafond cumulé indiqué par le Département selon l'action.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Guide des aides du Département, aides aux opérations sylvicoles en forêt privée (délibération n°5.20.4 du 15/09/2023), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.