Ministère de la Transition Ecologique
Balivage
Label bas-carbone : des entreprises financent la conversion d'un taillis feuillu en futaie, en échange des crédits carbone.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public ; Gestionnaire, expert ou coopérative
- Surface
- à partir de 0.5 ha
- Territoire
- Toute la France
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Peuplements de taillis feuillus uniquement (résineux exclus), taillis simple de 10 à 30 ans sur stations de bonne fertilité ; taillis courte rotation, très courte rotation et taillis sous futaie exclus.
- Un seul scénario de référence : maintien du taillis simple avec coupe à blanc à l'âge d'exploitabilité.
- Densités minimales de tiges d'avenir : 70 pour le chêne, 120 pour le châtaignier, 100 pour le hêtre, 200 pour le robinier, 150 pour les autres feuillus (fichier d'origine).
- Durée du projet : 30 ans.
Comment faire la demande
Lire la méthode, créer un profil demandeur sur le site du Label bas-carbone, déposer le dossier sur Démarches simplifiées avant tout début de travaux, trouver des financeurs (entreprises) qui achètent les crédits ; vérification et reconnaissance des crédits à 5 ans, projet de 30 ans.
Montants et plafonds
Pas de subvention : revenus issus de la vente de crédits carbone à des financeurs volontaires. Prix fixé par contrat.
Cumul avec d’autres aides
Le projet peut bénéficier d'aides publiques en plus des crédits carbone, mais celles-ci ne doivent pas excéder 50 % des coûts des travaux forestiers (additionnalité économique). Les travaux démarrés avant la notification du projet ne donnent pas droit à des crédits.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Méthode Balivage ; page du Label bas-carbone mise à jour le 27/03/2025, lue le 12/10/2026. Pas de mention de fermeture.
- Page « La méthode Balivage », Label bas-carbone, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.