Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide régionale aux documents de gestion durable (RTG et PSG volontaire) en Bourgogne-Franche-Comté
Forfaits de 200 €, 400 € ou 800 € pour un RTG de premier ou second niveau ou un PSG volontaire ou concerté en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Territoire
- 8 départements
- Projets aidés
- Document de gestion
Conditions
- Parcelles situées en Bourgogne-Franche-Comté ; PSG volontaires et RTG réalisés par une coopérative forestière, un expert forestier ou un gestionnaire forestier professionnel.
- Si la forêt est incluse en tout ou partie dans un parc naturel régional ou le Parc national de forêts : soumettre le projet de document au parc au moins 2 mois avant l'agrément du CNPF.
- Dépôt préalable à tout commencement ; pièces : plan de situation et devis d'un professionnel ; opération à réaliser sous 2 ans.
Comment faire la demande
Déposer la demande sur la plateforme de subventions de la Région avant tout début d'opération ; versement en une fois sur présentation de l'agrément du PSG (et de l'avis du parc le cas échéant) ou du bulletin d'adhésion au RTG.
Montants et plafonds
Forfaits : 200 € pour un RTG de premier niveau (cartographie, programme de coupes et travaux) ; 400 € pour un RTG de second niveau (avec analyse globale et description des peuplements) ; 800 € pour un PSG volontaire ou un PSG concerté dont au moins une propriété fait moins de 20 ha. Dans la limite du budget annuel.
Cumul avec d’autres aides
Non précisé ; régime de minimis, plafond de 300 000 € sur 3 ans.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Règlement transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025 ; la fiche existante « Travaux liés à la régénération naturelle » du même règlement indique une application jusqu'au 31/12/2026 (non relue ici).
- Règlement d'intervention 41.68 « Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire » (transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025), consultée le 12 octobre 2026
- Page des aides, Région Bourgogne-Franche-Comté, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.