Région Bourgogne-Franche-Comté
Irrégularisation de plantations résineuses (Bourgogne-Franche-Comté)
Subvention de 40 % plafonnée à 300 €/ha pour transformer une plantation résineuse en futaie irrégulière (cloisonnements, marquage).
Montant
300 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- 8 départements
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Propriétaires forestiers publics et privés et leurs groupements.
- Surface du projet supérieure à 2 ha (ou plusieurs éléments d'au moins 1 ha d'un seul tenant formant 2 ha dans une même propriété) ; peuplement présentant une dispersion naturelle suffisante des diamètres.
- Au-delà de 10 ha de propriété : PSG (volontaire le cas échéant) ou RTG obligatoire.
- Travaux suivis par un maître d'œuvre (ONF, coopérative, expert forestier ou gestionnaire professionnel) ; dépenses : ouverture ou réouverture de cloisonnements, diagnostic et désignation des tiges d'avenir, marquage d'une éclaircie sélective, maîtrise d'œuvre (12 % maximum).
Comment faire la demande
Dossier à déposer avant tout démarrage, avec carte de situation, plan des travaux, description de la station, essences objectifs et itinéraire sylvicole, devis, estimation du nombre de tiges par classe de diamètre.
Montants et plafonds
40 % des dépenses hors taxe, plafonnée à 300 € par hectare ; plancher d'aide de 500 € par dossier ; dans la limite du budget annuel. Un seul acompte de 50 % ; opération à réaliser en 2 ans.
Cumul avec d’autres aides
Régime de minimis (plafond 300 000 € sur 3 ans) ; cumul avec d'autres aides non précisé.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Règlement transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025 ; la fiche existante « Travaux liés à la régénération naturelle » du même règlement indique une application jusqu'au 31/12/2026 (non relue ici).
- Règlement d'intervention 41.68 « Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire » (transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025), consultée le 12 octobre 2026
- Page des aides, Région Bourgogne-Franche-Comté, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.