Ministère de la Transition Ecologique
Boisement
Label bas-carbone, méthode Boisement : des entreprises achètent les crédits carbone d'un boisement sur terrain non boisé depuis 10 ans.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public ; Gestionnaire, expert ou coopérative
- Surface
- à partir de 0.5 ha
- Territoire
- Toute la France
- Projets aidés
- Boisement
Conditions
- Maîtrise foncière du terrain pour au moins 30 ans (propriétaire de préférence).
- Terrain non boisé durant les 10 ans précédant la notification ; scénario de référence : poursuite de l'activité agricole ou enfrichement.
- Engagement de doter le projet d'un document de gestion durable ; surface minimale 0,5 ha.
- Décision de l'autorité environnementale (soumission ou dispense d'étude d'impact) ; essences conformes aux arrêtés MFR.
- Durée 30 ans (sauf essences à rotation courte), vérification et reconnaissance des crédits au bout de 5 ans.
Comment faire la demande
Lire la méthode, créer un profil demandeur sur le site du Label bas-carbone, déposer le dossier sur Démarches simplifiées avant tout début de travaux, trouver des financeurs (entreprises) qui achètent les crédits ; vérification et reconnaissance des crédits à 5 ans, projet de 30 ans.
Montants et plafonds
Pas de subvention : revenus issus de la vente de crédits carbone ex ante (forêt, produits, substitution) à des financeurs volontaires, après rabais de 10 % pour risques généraux, 40 % sans calcul de BASI, 0 à 15 % pour le risque incendie. Prix fixé par contrat avec l'acheteur.
Cumul avec d’autres aides
Le projet peut bénéficier d'aides publiques en plus des crédits carbone, mais celles-ci ne doivent pas excéder 50 % des coûts des travaux forestiers (additionnalité économique). Les travaux démarrés avant la notification du projet ne donnent pas droit à des crédits.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Méthode Boisement V3 du 6 septembre 2025 ; page du Label bas-carbone mise à jour le 30/09/2026, lue le 12/10/2026.
- Page « La méthode Boisement », Label bas-carbone, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.