Région PACA
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER
Complète Natura 2000 (FEADER) : contrats non agricoles, forestiers ou non, financés à 80 % (public) ou 100 % (privé).
Montant
100 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- 6 départements
Conditions
- Personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits sur les espaces ou mandatées.
- Projet situé dans un site Natura 2000 terrestre ou mixte pour lequel la Région Sud est autorité de gestion (DOCOB).
- Prise de contact préalable avec l'animateur Natura 2000 du site, fiche projet validée Région et DREAL.
- Les agriculteurs ne peuvent contractualiser sur des surfaces PAC que pour des actions non agricoles (opérations innovantes, aménagements artificiels, contrats forestiers).
- Contrats forestiers : tableau diagnostic et plan d'aménagement ou PSG ; parcelle non déclarée au RPG.
- Accès aux parcelles pour les suivis ; aucune avance, paiement sur acompte ou solde.
Comment faire la demande
- Contacter l'animateur Natura 2000 du site, co-construire le contrat et la fiche projet.
- Déposer la demande sur le portail des aides de la Région Sud.
Montants et plafonds
Taux de financement de 80 % pour un porteur public et 100 % pour un porteur privé, sur coûts éligibles HT (TTC si non assujetti). Plafond de coût total éligible : 20 000 € pour les contrats Bois sénescents et 40 000 € pour les autres contrats ; la page mentionne par ailleurs un plafond de 8 000 € que la Région peut dépasser pour les projets prioritaires.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Contrat Natura 2000, Région Sud (page mise à jour le 21/05/2026), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.