Région Normandie
Conseils aux propriétaires forestiers
Finance le conseil d'un professionnel aux propriétaires forestiers, versé directement au prestataire dans la limite d'un plafond.
Montant
100 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- 5 départements
- Projets aidés
- Document de gestion
- Date limite
- 31 décembre 2026
Conditions
- Propriétaires privés (groupements forestiers ou fonciers, indivisions, sociétés, associations syndicales) ; petits propriétaires de moins de 20 ha sans document de gestion pour la première visite et le PSG volontaire ; propriétaires sous document de gestion pour les autres prestations ; collectivités sous régime forestier pour certaines prestations.
- Prestation réalisée par une structure agréée par la Région, qui monte le dossier.
- Trois volets : A (PSG volontaire, PSG concerté, cartographie des stations), B (première visite, sols, régénération naturelle, biodiversité, sécurité, équilibre sylvo-cynégétique, cloisonnements), C (conseil stratégique forestier).
Comment faire la demande
Choisir une structure agréée par la Région (liste sur la page du dispositif) ; elle réalise la prestation et gère le dossier de subvention.
Montants et plafonds
100 % de la prestation de conseil dans la limite d'un plafond d'aide, majoritairement 1 500 € HT par prestation (volet B : de 700 à 1 500 € selon la prestation, par exemple 800 € pour la première visite sur moins de 20 ha, 1 250 € pour la sécurité ou l'équilibre sylvo-cynégétique). Aide versée directement à la structure agréée ; reste à charge du propriétaire = TVA et dépassement éventuel.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Page Normandie Forêt Conseil (extraits via recherche web, dépôts ouverts jusqu'au 31/12/2026), consultée le 12 octobre 2026
- Présentation du dispositif à la Commission régionale forêt-bois du 14/11/2025 (DRAAF Normandie), consultée le 12 octobre 2026
- Fiche subventions.fr, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.