Région AURA
D1 : Marquage pour la conversion en futaie irrégulière (feuillus)
Finance le marquage de la coupe qui prépare la conversion d'un peuplement de feuillus en futaie irrégulière.
Montant
250 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- 12 départements
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Le montant indiqué par la simulation est le montant maximum plafonné atteignable. Le montant réellement obtenu peut être inférieur selon la facture fournie.
- L'aide est plafonnée à 10ha/an maximum (propriétaires et GF)
Comment faire la demande
Contacter le technicien CRPF du secteur, remplir le formulaire OS1 (un par type de travaux) avec RIB, matrice cadastrale, attestation de certification (PEFC), plans, devis d'entreprise et engagement républicain ; instruction CRPF puis vote en Commission permanente ; accusé de réception de la Région autorisant le démarrage (sans garantie d'aide) ; travaux et demande de paiement dans les 2 ans suivant l'arrêté ; constat de réalisation par le CRPF (formulaire OS4).
Montants et plafonds
- Le peuplement doit disposer de réelles potentialités d'amélioration.
- Le marquage doit aboutir à une exploitation des bois marqués dans les 3 ans.
- Délai de 2 ans après réception de l'arrêté attributif de subvention pour conduire les travaux et demander le paiement de la subvention après validation d'un technicien du CRPF
- Le marquage doit aboutir à un prélèvement de 15 à 35 % du volume sur pied en privilégiant l’enlèvement des co-dominants
et en conservant une partie du sous-étage. Le marquage du cloisonnement d’exploitation est intégré à la prestation de
marquage.
- L’exploitation des bois marqués doit être réalisée dans les 3 ans.
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec les aides du plan de relance (France 2030) ni avec les aides Label bas-carbone ; aucun autre financement public sauf complément départemental déclaré (formulaire OS1 puis OS6 du Département). Montant minimal de subvention : 500 € par projet.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Plan forêt-bois 2023-2027 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : page « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt » lue le 12/10/2026 (forêt privée jusqu'à 60 %, forêt publique jusqu'à 30 % des dépenses HT, plafonds de 250 à 2 000 €/ha) ; guide de l'aide du 03/02/2023 (version du 30/03/2023) lu. Dépôt via le CRPF (forêt privée) ou l'ONF (forêt publique). Pas de date limite affichée, plan jusqu'en 2027.
- Page « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt – Plan forêt bois 2023-2027 », Région AURA, consultée le 12 octobre 2026
- Guide de l'aide « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt » (03/02/2023), CNPF AURA, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.