D2 - Forêt privée : marquage en conversion de plantation résineuse ou sapinière régulière ou régularisée en futaie irrégulière (résineuse ou mixte)

Conditions

• Propriétaires privés, coopératives ou Ogec, groupements de sylviculteurs, associations syndicales, syndicats.
• Surface minimale de 2 ha par type de travaux (regroupement de propriétaires obligatoire sous 2 ha).
• Document de gestion durable (PSG) et certification forestière (ou engagement à respecter le cahier des charges d'une certification) obligatoires.
• Plancher de subvention départementale 250 € ; plafond 5 000 € (dossier individuel) ou 10 000 € (dossier groupé) ; travaux et demande de paiement sous 2 ans.
• Pas d'aide pour les plantations de pin laricio sur Bannes, Les Vans, Malbosc et Saint-Paul-le-Jeune.
• Marquage limité à 10 ha par an ; une parcelle n'est éligible qu'une seule fois au marquage en conversion.

Comment faire la demande

Dossier déposé auprès du CNPF Auvergne-Rhône-Alpes (adresse indiquée par le Département : 5 rue Alphonse Terrasson, 43000 Le Puy-en-Velay), qui le transmet au Département ; demande avant démarrage des travaux.