Département de la Drôme
Elagage résineux ou feuillus à grande hauteur
Finance l'élagage à grande hauteur des résineux ou des feuillus en forêt privée, dès 2 ha, regroupement possible.
Montant
600 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- Drôme (26)
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Propriétaires forestiers privés, coopératives, groupements de sylviculteurs (association loi 1901), associations syndicales, syndicats.
- Surface minimale de 2 ha par type de travaux ; un propriétaire seul doit dépasser 2 ha, sinon passage par une structure de regroupement (coopérative, groupement, association). Plusieurs îlots de même nature possibles sur une même commune ou des communes limitrophes, sans surface minimale par îlot.
- Document de gestion durable agréé exigé (PSG, RTG ou CBPS Plus) et conservation de la vocation forestière.
- Respect du SRGS et de l'arrêté MFR (matériel forestier de reproduction).
- Montant minimal de subvention : 500 € par projet.
- Opération concernée : élagage de résineux ou feuillus à grande hauteur.
Comment faire la demande
- Déposer la demande avant de signer les devis (les dépenses ou devis signés avant l'accusé de réception ne sont pas éligibles).
- Remplir le formulaire de demande de subvention « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt privée » et joindre les pièces listées, en démarche dématérialisée.
- Paiement sur justification de la réalisation de l'opération.
Montants et plafonds
Subvention départementale de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 600 €/ha. Subvention minimale : 500 € par projet.
Cumul avec d’autres aides
Aide départementale de 20 % versée en complément de l'aide régionale « Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt » (Région Auvergne-Rhône-Alpes) ; aides de minimis.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Fiche « Effectuer des travaux d'amélioration sylvicoles dans ma forêt privée », Département de la Drôme (guide des aides), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.