Collectivités territoriales de la plaine et du bocage de l'Ain
Entretien, dégagement de plantation
Finance l'entretien et le dégagement de plantations déjà aidées par ce dispositif, sur 0,5 à 4 ha.
Montant
800 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 0.5 ha, jusqu’à 4 ha
- Territoire
- Ain (01)
- Projets aidés
- Amélioration de peuplement
Conditions
- Être au sein du territoire éligible.
- Uniquement pour les plantations déjà aidées par ce dispositif
- Subvention de 60% des travaux, plafonnée à 800€/ha
Comment faire la demande
Avant tout travaux ou coupe : visite terrain et diagnostic de station par un technicien CRPF, ASLGF SBDR (ou ONF en forêt publique). Le technicien monte le dossier : fiche de demande signée, RIB, extrait de matrice cadastrale ou attestation notariale de moins d'un an, plan cadastral/IGN, diagnostic de station, références du document de gestion durable et de la certification PEFC.
Montants et plafonds
- Être au sein du territoire éligible (130 communes sur la communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, Communauté de Communes de la Dombes, Communauté de communes de Dombes Saône Vallée)
- Surface comprise entre 0,5 et 4 ha par propriétaire.
- Subvention de 60% des travaux, plafonnée à 800€/ha.
- Uniquement pour les plantations déjà aidées par ce dispositif. 2 passages maxi, dans un délai de 5 ans après date de réception du chantier.
- Être engagé dans une gestion durable de la forêt.
- Une visite de terrain et un diagnostic de station doivent être effectués avant tout commencement de travaux et de coupe de bois.
Cumul avec d’autres aides
Non précisé dans la plaquette. L'entretien (1130) n'est ouvert que pour les plantations déjà aidées par ce dispositif.
Sources et vérification
Fonds local « Construire une ressource forestière pour la plaine et le bocage de l'Ain » (créé en 2019) ; dispositif présenté comme actif sur la page Fibois 01 consultée le 12/10/2026. Aide versée dans la limite des fonds disponibles ; date de la plaquette non indiquée.
- Page « Aider les propriétaires forestiers à replanter », Fibois 01, consultée le 12 octobre 2026
- Plaquette du fonds (aides au reboisement, entretien et amélioration), consultée le 12 octobre 2026
- Fonds local Bugey (fonds voisin, convention 2024-2027), CC Plaine de l'Ain, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.