F2 - Forêt privée : reboisement en plein d'une parcelle

Conditions

• Propriétaires privés, coopératives ou Ogec, groupements de sylviculteurs, associations syndicales, syndicats.
• Surface minimale de 2 ha par type de travaux (regroupement de propriétaires obligatoire sous 2 ha).
• Document de gestion durable (PSG) et certification forestière (ou engagement à respecter le cahier des charges d'une certification) obligatoires.
• Plancher de subvention départementale 250 € ; plafond 5 000 € (dossier individuel) ou 10 000 € (dossier groupé) ; travaux et demande de paiement sous 2 ans.
• Pas d'aide pour les plantations de pin laricio sur Bannes, Les Vans, Malbosc et Saint-Paul-le-Jeune.
• 4 ha maximum par propriétaire ; reboisement à l'identique après coupe rase non éligible.
• Aide possible si régénération naturelle déficitaire, attaque parasitaire ou enrichissement avec des essences mieux adaptées, sur un peuplement dont la valeur sur pied est inférieure à 5 000 €/ha ; diagnostic pédoclimatique obligatoire.

Comment faire la demande

Dossier déposé auprès du CNPF Auvergne-Rhône-Alpes (adresse indiquée par le Département : 5 rue Alphonse Terrasson, 43000 Le Puy-en-Velay), qui le transmet au Département ; demande avant démarrage des travaux.