Conseil départemental de la Vendée
Faciliter les échanges d'immeubles ruraux (agricoles et forestiers)
Finance les échanges d'immeubles agricoles et forestiers en Vendée, hors périmètre d'aménagement foncier.
Montant
Sur devisselon le projet
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Gestionnaire, expert ou coopérative
- Territoire
- Vendée (85)
Conditions
- Propriétaires d'immeubles ruraux (agricoles ou forestiers) situés en Vendée.
- Échange visant notamment à regrouper plusieurs parcelles boisées pour permettre l'établissement d'un document de gestion (articles L4, L6 et L8 du code forestier).
- Engagement de gestion durable obligatoire ; pour les parcelles boisées, informer le Département des reventes et démembrements pendant 10 ans après la notification de l'aide.
Comment faire la demande
- Faites établir un diagnostic et un devis par un professionnel (gestionnaire, expert ou coopérative).
- Déposez la demande avant de commencer les travaux : une aide ne peut presque jamais être accordée après le début du chantier.
- Conservez les factures : le versement se fait en général sur justificatifs, après les travaux.
Montants et plafonds
Prise en charge de frais liés à l'échange : émoluments du notaire pour l'acte, formalités et publication, frais d'autorisation pour les incapables, frais de géomètre subventionnables. Taux et plafond non précisés dans les sources lues.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Page du Département de la Vendée en ligne le 12/10/2026 : aide à l'aménagement foncier rural, agricole ou forestier (échanges d'immeubles ruraux). Le règlement PDF (version 2011) n'est pas lisible : taux et plafonds non confirmés.
- Page « Échanges d'immeubles ruraux agricoles ou forestiers », Département de la Vendée, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.