Département de la Haute-Savoie
Plan forêt de la Haute-Savoie : création de dessertes forestières, places de dépôt et de retournement
Subvention de 40 % des dépenses HT de routes, pistes, places de dépôt et de retournement forestières (dossiers de moins de 25 000 € HT).
Montant
40 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- Haute-Savoie (74)
- Projets aidés
- Desserte forestière
Conditions
- Propriétaires forestiers privés ou structures de regroupement, associations, collectivités, EPCI, syndicats mixtes, gestionnaires et experts forestiers, entreprises de la filière bois.
- Dossier de moins de 25 000 € HT de dépenses ; au-delà, dépôt au titre du Plan stratégique national auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Propriétaire privé de plus de 20 ha : PSG valide obligatoire ; moins de 20 ha : certification de gestion durable ou RTG ou CBPS.
- Dépenses : création et réfection de routes et pistes forestières (insertion paysagère comprise), mise au gabarit, places de retournement et de dépôt, résorption de points noirs.
Comment faire la demande
Déposer la demande sur la plateforme mesdemarches.hautesavoie.fr avec l'annexe II.2 complétée (références cadastrales, nature et longueur des travaux, montant).
Montants et plafonds
40 % du montant HT des dépenses éligibles.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Annexe de formulaire d'août 2024 ; page Plan forêt toujours active en septembre 2026 (aides attribuées à 9 porteurs). Dossiers de plus de 25 000 € HT : dispositif FEADER de la Région.
- Plan forêt, Département de la Haute-Savoie, consultée le 12 octobre 2026
- Annexe II.2, création de dessertes forestières, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.