Région Bourgogne-Franche-Comté
Mise en place d'îlots d'avenir
Finance à 80 % l'installation d'îlots d'avenir (0,5 à 1 ha) et de plantations mélangées expérimentales (1 à 3 ha).
Montant
11 200 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 0.5 ha, jusqu’à 3 ha
- Territoire
- 8 départements
- Date limite
- 31 décembre 2026
Conditions
- Propriétaires forestiers publics ou privés et leurs regroupements (hors État pour les forêts domaniales).
- Îlots d'avenir : 0,5 à 1 ha, plants d'une même unité génétique (essence et provenance) par îlot, densité d'au moins 1 000 plants/ha ; plusieurs îlots adjacents possibles à unités génétiques différentes.
- Plantations mélangées expérimentales : 1 à 3 ha, avec plus de 4 essences (aucune sous 10 %), ou densité sous 800 plants/ha, ou essences non réglementées par le code forestier.
- Convention de suivi scientifique de 20 ans minimum avec l'ONF et le CNPF ; contact préalable avec le CRPF (forêt privée) ou l'ONF (forêt publique).
- Dépôt avant tout commencement.
Comment faire la demande
- Faites établir un diagnostic et un devis par un professionnel (gestionnaire, expert ou coopérative).
- Déposez la demande avant de commencer les travaux : une aide ne peut presque jamais être accordée après le début du chantier.
- Conservez les factures : le versement se fait en général sur justificatifs, après les travaux.
Montants et plafonds
Subvention de 80 % maximum des dépenses HT éligibles, plafonnées à 14 000 € par hectare (soit 11 200 €/ha d'aide au plus), dans la limite du budget ; avance de 50 % sur présentation de la convention de suivi. Dépenses : préparation du sol, cloisonnements, plants et mise en place, premiers dégagements, regarnis en cas de mortalité supérieure à 25 %, protections gibier, assistance technique (12 % au plus).
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Page de la Région consultée le 12/10/2026 (subvention de 80 %) ; la version lisible du règlement (délibération du 8 juillet 2022) était applicable jusqu'au 31/12/2024 : la date limite du 31/12/2026 du fichier d'origine n'a pas pu être confirmée.
- Page « Mise en place d'îlots d'avenir et de plantations mélangées expérimentales », Région Bourgogne-Franche-Comté, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 41.52 (délibération du 08/07/2022), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.