Conseil départemental de la Côte-d'or
Mise en œuvre de plantations au sein des zones sensibles des captages d'alimentation en eau potable
Finance des plantations dans les zones sensibles des captages d'eau potable, pour collectivités, particuliers et agriculteurs.
Montant
30 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public ; Gestionnaire, expert ou coopérative
- Territoire
- Côte-d'Or (21)
- Projets aidés
- Boisement
Conditions
- Collectivités, particuliers, groupements et agriculteurs, propriétaires des parcelles situées dans un bassin d'alimentation de captage (BAC) ou, à défaut, dans les périmètres de protection d'un captage d'eau potable.
- Plantation sans produits phytosanitaires, classement des parcelles boisées dans les documents d'urbanisme, destination forestière maintenue.
- Document de gestion durable (collectivité) ou adhésion au CBPS ou au RTG (privé), ou engagement à s'y inscrire.
- Essences diversifiées : trois essences minimum dont deux feuillus et une méridionale, pas de monoculture, essences validées par le Département.
- Engagement dans la Stratégie départementale de l'eau (charte).
Comment faire la demande
Dépôt de la demande et des pièces sur la plateforme de démarches en ligne du Département (aucun courrier traité), avant le début des travaux ; paiement selon la notification d'attribution.
Montants et plafonds
30 % du coût HT des travaux (achat des plants, plantation, entretien des 3 premières années), subvention plafonnée à 10 000 €.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Fiche du Guide des aides du Département de la Côte-d'Or en ligne le 12/10/2026 ; régime-cadre SA.108915 (2023-2029), Plan départemental de l'arbre et de la forêt 2021-2027. Aucune date limite affichée ; demande déposée en ligne.
- Fiche « Alimentation en eau potable : plantations et entretien au sein des captages », Département de la Côte-d'Or, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 2023 du Département, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.