Conseil départemental de la Côte-d'or
Régénération artificielle ou naturelle de certains peuplements de feuillus
Finance la régénération artificielle ou naturelle de peuplements feuillus pour produire du bois d'œuvre de qualité, dès 0,5 ha.
Montant
1 680 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 0.5 ha
- Territoire
- Côte-d'Or (21)
- Projets aidés
- Reboisement, Amélioration de peuplement
Conditions
- Réservé aux propriétaires forestiers publics : pas ouvert aux propriétaires privés.
- Projet d'au moins 0,5 ha (2 îlots de 0,25 ha possibles, 0,5 ha minimum pour le chêne), forêt dotée d'un document d'aménagement valide.
- Régénération artificielle : peuplement ruiné (surface terrière sous 10 m2/ha ou moins de 20 tiges de futaie/ha) ou essence inadaptée à la station ; station de fertilité ++ ou +++.
- Régénération naturelle : surface terrière en essences objectifs sous 17 m2/ha, valeur sur pied sous 16 000 €/ha (chêne) ou 12 800 €/ha (hêtre et autres nobles), fertilité de classe 2 à 4.
- Maîtrise d'œuvre et suivi par l'ONF ; essences de la liste de l'arrêté du 7 septembre 2022 ; aide de minimis (200 000 € sur 3 exercices).
Comment faire la demande
Dépôt de la demande et des pièces sur la plateforme de démarches en ligne du Département (aucun courrier traité), avant le début des travaux ; paiement selon la notification d'attribution.
Montants et plafonds
Régénération artificielle en futaie régulière : 40 % de travaux plafonnés à 4 000 € HT/ha (4 200 € avec travaux annexes), soit 1 600 €/ha maximum (1 680 €/ha avec annexes). Régénération naturelle en futaie régulière : 800 €/ha par phase pour le chêne, 640 €/ha pour le hêtre et autres feuillus nobles, deux phases possibles à 6 ans d'intervalle. Conversion en futaie irrégulière : 40 % sur devis, plafond de 800 €/ha par phase.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Fiche du Guide des aides du Département de la Côte-d'Or en ligne le 12/10/2026 ; régime-cadre SA.108915 (2023-2029), Plan départemental de l'arbre et de la forêt 2021-2027. Aucune date limite affichée ; demande déposée en ligne.
- Fiche « Régénération artificielle ou naturelle de peuplements de feuillus », Département de la Côte-d'Or, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 2023 du Département, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.