Département de la Savoie
Contrat de filière forêt-bois (Savoie), 1.4 : développement de la gestion forestière groupée
Forfait de 3 000 à 15 000 € pour créer une ASA ; 80 % des frais d'animation d'une ASA et de création d'un groupement forestier.
Montant
80 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société)
- Territoire
- Savoie (73)
- Projets aidés
- Document de gestion
Conditions
- Propriétaires forestiers privés regroupés de Savoie.
- Création d'ASA ou transformation d'ASL en ASA : forfait selon le nombre de comptes de propriété. Animation d'une ASA nouvelle sur 3 ans. Création d'un groupement forestier : frais d'actes notariés et de constitution.
- Document de gestion (3 ans pour une ASA, 1 an pour un groupement forestier) et adhésion à une démarche de gestion durable (PEFC ou équivalent).
Comment faire la demande
Dossier à envoyer par courriel à l'unité agriculture, alimentation, forêt (Aides-departement73-agriculture-foret@savoie.fr) avec RIB, plan des parcelles, attestation de document de gestion durable et devis ; le dossier précédent doit être soldé ; achèvement sous 3 ans ; investissements conservés 3 ans après paiement. Les actions cofinancées par le FEADER se déposent sur le portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Montants et plafonds
Création ou transformation d'ASA : forfait plafonné selon le nombre de comptes de propriété : moins de 50 comptes 3 000 € TTC ; 50 à 100 : 6 000 € ; 100 à 300 : 9 000 € ; plus de 300 : 15 000 € TTC. Animation d'une ASA nouvelle : 80 % des frais, plafond 8 000 € TTC par dossier. Création d'un groupement forestier : 80 % des frais, plafond 3 000 € TTC par dossier.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Contrat de filière forêt-bois 2024-2027 ; formulaire mis à jour le 09/03/2026. Aide soumise au vote de l'Assemblée départementale, dans la limite du budget.
- Dossier de demande de subvention, investissement forêt privée, Contrat de filière forêt-bois 2024-2027 (mis à jour le 09/03/2026), consultée le 12 octobre 2026
- Soutiens forêt / filière bois, Département de la Savoie, consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.