Département de la Drôme
Soutenir les opérations sylvicoles en forêt publique
Finance à 30 % les travaux d'amélioration sylvicole en forêt publique (communes) dès 2 ha : dégagement, dépressage, éclaircie, élagage.
Montant
30 %du coût des travaux, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Commune ou propriétaire public
- Surface
- à partir de 2 ha
- Territoire
- Drôme (26)
- Projets aidés
- Boisement, Reboisement, Amélioration de peuplement
Conditions
- Communes, groupements sectionnaux et autres établissements publics communaux.
- Unité de travaux cohérente d'au moins 2 ha.
- Travaux : dégagement ou dépressage de semis naturels (feuillus ou résineux), interventions en futaie irrégulière ou jardinée, première éclaircie déficitaire, taille de formation des feuillus ou élagage de grande hauteur des résineux.
- Plantation et reboisement exclus.
- Forêt dotée d'un document de gestion agréé et d'une certification de gestion durable (PEFC ou FSC) ; entreprises intervenantes conformes à la réglementation.
Comment faire la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention du Département et joindre les pièces listées.
- Déposer avant la signature des devis, par la plateforme dématérialisée Drôme Démat'.
- Paiement à l'achèvement des travaux sur justificatifs.
Montants et plafonds
30 % du coût HT des travaux, en complément de l'aide régionale. Bonification possible de 20 % supplémentaires dans le cadre de Sylv'ACCTES (travaux de stimulation de la régénération naturelle, sous réserve d'adhésion du Département).
Cumul avec d’autres aides
Complémentaire de l'aide régionale ; bonification Sylv'ACCTES sur la régénération naturelle.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
- Fiche « Soutien aux opérations sylvicoles en forêt publique », Département de la Drôme (guide des aides), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.