Région Bourgogne-Franche-Comté
Travaux liés à la régénération naturelle et à l’amélioration des peuplements forestiers
Finance à 40 % les travaux de régénération naturelle et d'amélioration de peuplements, sur quatre ans maximum, plafonnés à 2 000 €/ha.
Montant
2 000 €par hectare, au plus
Ouverte, vérifiée le 12 oct. 2026L’essentiel
- Pour qui
- Propriétaire privé (particulier, groupement forestier, société) ; Commune ou propriétaire public
- Territoire
- 8 départements
- Projets aidés
- Reboisement, Amélioration de peuplement
- Date limite
- 31 décembre 2026
Conditions
- Propriétaires forestiers publics et privés et leurs groupements, en Bourgogne-Franche-Comté.
- Peuplement remplissant au moins une condition : surface terrière en essence objectif inférieure à 15 m2/ha (30 m2/ha en résineux ou mixte) ; valeur sur pied inférieure ou égale à 5 fois le devis des travaux ; densité de plus de 800 tiges/ha. Pas de coupe abusive dans les 10 dernières années.
- Au-delà de 10 ha : plan d'aménagement (PSG, RTG ou document d'aménagement).
- Travaux suivis par un maître d'œuvre (ONF, coopérative, expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel).
- Travaux sur quatre ans maximum ; un dossier limité à l'entretien de cloisonnements existants est inéligible ; plantations d'enrichissement sur 50 % au plus de la surface.
- Dépôt avant tout commencement ; obligation de mentionner le financement régional (sinon proratisation de 20 %).
Comment faire la demande
Déposer le dossier avant tout commencement des travaux ; paiement sur factures acquittées (acompte de 50 % au plus), opération réalisée dans les quatre ans suivant la notification.
Montants et plafonds
Subvention d'investissement de 40 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 2 000 € par hectare, plancher d'aide de 500 € par dossier, dans la limite du budget annuel. Dépenses : recherche de semis, désignation de tiges d'avenir et interventions (détourage, dépressage, tailles, élagage), plantations d'enrichissement, protections gibier, cloisonnements, travail du sol, maîtrise d'œuvre (12 % des investissements matériels au plus). Acompte de 50 % possible, solde dans les 6 mois après les travaux.
Sources et vérification
- Page officielle du financeur (nouvelle fenêtre)
- Règlement (nouvelle fenêtre)
- Déposer une demande (nouvelle fenêtre)
Règlement d'intervention 41.68 « Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire » (transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025), applicable jusqu'au 31/12/2026 ; page de la Région confirmant la subvention de 40 %, lue le 12/10/2026. Prolongation après 2026 non confirmée.
- Page « Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire », Région Bourgogne-Franche-Comté, consultée le 12 octobre 2026
- Règlement d'intervention 41.68 (mars 2025), consultée le 12 octobre 2026
Fiche vérifiée le 12 octobre 2026. En cas de différence, le texte officiel fait foi.